{"id":46324,"date":"2022-08-15T05:13:21","date_gmt":"2022-08-15T05:13:21","guid":{"rendered":"https:\/\/leofresh.com\/?page_id=46324"},"modified":"2023-10-28T12:00:50","modified_gmt":"2023-10-28T12:00:50","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes and conditions"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: center;\">Terms and conditions<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4 style=\"text-align: center;\">Updated in sep. 2022<\/h4>\n<ol>\n<li>Sujette<\/li>\n<li>Conditions d'acc\u00e8s<\/li>\n<li>Commande et confirmation de commande<\/li>\n<li>Fourniture et livraison de la commande<\/li>\n<li>Facturation et paiement<\/li>\n<li>Remboursements<\/li>\n<li>Enregistrement des coordonn\u00e9es bancaires \/ options de paiement<\/li>\n<li>R\u00e9clamations<\/li>\n<li>Restrictions<\/li>\n<li>Modifications des termes et conditions<\/li>\n<li>R\u00e9siliation<\/li>\n<li>Donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<li>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n<li>Archivage des commandes sur internet<\/li>\n<li>Juridiction et loi applicable<\/li>\n<li>Acceptation des conditions<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions de Vente en Ligne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb) concernent exclusivement les ventes de produits (produits non alimentaires, et produits alimentaires) pr\u00e9sents sur le site www.leofresh.com.<\/p>\n<p>Elles r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Leofresh, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 120 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 56 rue de S\u00e8vres, 75007 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 483 266 896 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Leofresh \u00bb ou \u00ab Leofresh Rungis \u00bb) les achats en ligne de produits disponibles sur le site www.leofresh.com (ci-apr\u00e8s respectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Produits \u00bb et le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p>These Terms and Conditions are the basis of the commercial negotiation and are systematically accessible by each buyer (hereinafter referred to as the \u201cCustomer\u201d or \u201cLeofresh Customer\u201d) to enable him to place an order.<br \/>\nLe fait pour Leofresh Rungis de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l'une quelconque des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l'une quelconque desdites conditions.<\/p>\n<p>Leofresh rappelle que son Site Internet est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels, au sens de l'article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation. Ainsi, seules les personnes physiques majeures ou les personnes morales agissant \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole sont autoris\u00e9es \u00e0 commander des Produits aupr\u00e8s de Leofresh sur le Site. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par L\u00e9ofresh.<\/p>\n<h5><strong>Sujette<\/strong><\/h5>\n<p>Leofresh propose \u00e0 ses Clients, effectuant des achats directement li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle, un service d'achat en ligne, via le Site, de produits non alimentaires et alimentaires.<\/p>\n<p>les Produits disponibles \u00e0 la vente sur le Site sont soumis aux pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n<h5><strong>2. Conditions d'acc\u00e8s<\/strong><\/h5>\n<p>Tout client Leofresh, titulaire d'un compte client chez Leofresh, peut b\u00e9n\u00e9ficier de ce service en ligne.<\/p>\n<h5><strong>3. Commande et confirmation de commande<\/strong><\/h5>\n<p>Les commandes de Produits doivent \u00eatre pass\u00e9es par Leofresh sur le Site Internet.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Client Leofresh est responsable de tous les achats en ligne effectu\u00e9s via son compte Internet Leofresh.<\/p>\n<p>Dans le cas de plusieurs utilisateurs pour un compte Client, seul l'utilisateur administrateur du Client pourra finaliser et confirmer une commande.<\/p>\n<p>Un num\u00e9ro de commande sera attribu\u00e9 au site Leofresh une fois la commande d\u00fbment valid\u00e9e et les modalit\u00e9s de paiement accept\u00e9es.<\/p>\n<p>Un message \u00ab Votre commande est confirm\u00e9e \u00bb appara\u00eetra sur l'\u00e9cran du Client et une confirmation de commande sera envoy\u00e9e au Client par email avec le num\u00e9ro de commande.<\/p>\n<p>En cas de refus de paiement de la commande, la commande sera annul\u00e9e et le Client pr\u00e9venu par e-mail.<\/p>\n<p>La commande sera annul\u00e9e dans les cas ci-dessus\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Virement bancaire : Si le paiement n'est pas confirm\u00e9 par notre banque dans les 3 jours ouvrables, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/li>\n<li>Membres Leofresh avec autorisation de limite de cr\u00e9dit\u00a0: si le compte client d\u00e9passe la limite de cr\u00e9dit qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par le service de comptabilit\u00e9 Leofresh. Ou si le client a d\u00e9pass\u00e9 son \u00e9ch\u00e9ance de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La commande du Client est d\u00e9finitive. Le Client ne dispose d'aucun droit de r\u00e9tractation ou d'annulation de la commande, sauf accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et exceptionnel de Leofresh.<\/p>\n<p>Le Client ne pourra pas annuler une commande s'il s'\u00e9coule moins de 24 heures entre la confirmation de la commande et la Fourniture.<\/p>\n<p>Dans tous les autres cas, un client pourra annuler une commande dans les 24 heures.<\/p>\n<h5>4. Fourniture et livraison de la Commande<\/h5>\n<h6>4.1 Disponibilit\u00e9 des produits<\/h6>\n<p>Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>La disponibilit\u00e9 des produits d\u00e9pend de la saison, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et des arrivages.<\/p>\n<p>En cas d'indisponibilit\u00e9 de tout ou partie des Produits command\u00e9s, et\/ou en cas d'incident li\u00e9 \u00e0 la commande pass\u00e9e par le Client, Leofresh Rungis contactera le Client par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail.<\/p>\n<p>Sur le site internet, un espace d\u00e9di\u00e9 au suivi de commande permet aux clients Leofresh Rungis de suivre \u00e0 tout moment l'\u00e9volution de leur commande.<\/p>\n<p>En cas d'indisponibilit\u00e9 de tout ou partie des Produits command\u00e9s, le Client Leofresh Rungis pourra annuler tout ou partie de la commande indisponible, sous r\u00e9serve d'une confirmation \u00e9crite pr\u00e9alable de Leofresh Rungis.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, aucune modification de la commande (autre qu'en cas d'indisponibilit\u00e9 des Produits) ne sera accept\u00e9e sauf accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de Leofresh Rungis.<\/p>\n<p>Annulation de commande : il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces d\u00e9lais de livraison et la disponibilit\u00e9 des produits sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme de la part de Leofresh Rungis. Aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le Client en cas d'indisponibilit\u00e9 d'un ou plusieurs produits ou de retard dans l'acheminement de la commande.<\/p>\n<h6>4.2 Mode de livraison des Produits<\/h6>\n<p>4.2.1 Risques et garanties<\/p>\n<p>Quel que soit le mode, (i) les Produits il appartient au Client en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations n\u00e9cessaires et de confirmer ses r\u00e9serves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au transporteur dans le jour de la r\u00e9ception du les produits; et (ii) sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou la non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 avec le produit command\u00e9 ou avec le bon d'exp\u00e9dition, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 1 jour \u00e0 compter de l'arriv\u00e9e des Produits. Nous aurons besoin d'une photo du produit et de l'\u00e9tiquette dessus.<\/p>\n<p>Il appartient au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9es. Le Client doit laisser \u00e0 Leofresh toutes les facilit\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces d\u00e9fauts et y rem\u00e9dier. Il s'interdit d'intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin. Pour les Produits vendus en colis, les poids et mesures au moment de la livraison vaudront preuve des quantit\u00e9s livr\u00e9es. Les tol\u00e9rances de quantit\u00e9 affectant la livraison seront de plus ou moins 10\u00a0% calcul\u00e9es sur la base du nombre d'unit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la commande.<\/p>\n<p>Concernant la Livraison, Leofresh Rungis applique les Incoterms\u00ae 2020.<\/p>\n<p>D'ailleurs, chaque achat de commande doit pr\u00e9ciser quelles r\u00e8gles Incoterms\u00ae 2020 appliquer \u00e0 son contrat, par des mots tels que \u00ab [la r\u00e8gle Incoterms\u00ae choisie] [port, lieu ou point d\u00e9sign\u00e9] Incoterms\u00ae 2020 \u00bb. Ainsi, par exemple, CIF Shanghai Incoterms\u00ae 2020, ou DAP No 123, ABC Street, Importland Incoterms\u00ae 2020.<br \/>\nLeofresh Rungis propose uniquement \u00e0 ses Clients les conditions de livraison et de retrait suivantes dans les conditions ci-dessous :<\/p>\n<p>EX WORKS : Leofresh Rungis doit livrer les Produits en les mettant \u00e0 la disposition du Client au point convenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au lieu de livraison convenu, non charg\u00e9 sur aucun v\u00e9hicule de collecte. Si aucun point pr\u00e9cis n'a \u00e9t\u00e9 convenu au sein du lieu de livraison convenu, et s'il y a plusieurs points disponibles, le vendeur peut s\u00e9lectionner le point qui convient le mieux \u00e0 sa destination. Leofresh doit livrer les Produits \u00e0 la date convenue ou dans le d\u00e9lai convenu .FOB - Franco \u00e0 bord : signifie que Leofresh Rungis livre les Produits au Client \u00e0 bord du navire d\u00e9sign\u00e9 par le Client au port d'embarquement convenu ou se procure les marchandises d\u00e9j\u00e0 donc livr\u00e9.<br \/>\nLe risque de perte ou d'endommagement des Produits est transf\u00e9r\u00e9 lorsque les Produits sont \u00e0 bord du navire, et le Client supporte tous les frais \u00e0 partir de ce moment. [LI1]<\/p>\n<p>CIF : \u00ab Co\u00fbt Assurance et Fret \u00bb [LI2] signifie que Leofresh Rungis livre les Produits au Client \u00e0 bord du navire ou se procure les Produits d\u00e9j\u00e0 ainsi livr\u00e9s.<\/p>\n<p>Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transf\u00e9r\u00e9 lorsque les Produits sont \u00e0 bord du navire, de sorte que le vendeur est r\u00e9put\u00e9 avoir ex\u00e9cut\u00e9 son obligation de livrer les Produits, que les marchandises arrivent effectivement ou non \u00e0 destination en bon \u00e9tat, en la quantit\u00e9 indiqu\u00e9e ou, en fait, pas du tout.<\/p>\n<p>DAP \u2013 Delivered At Place : Les Produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme livr\u00e9s lorsqu'ils sont mis \u00e0 disposition du Client \u00e0 destination sur le moyen de transport d'arriv\u00e9e, sans avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9s. Selon cette r\u00e8gle, Leofresh Rungis est responsable du transport de la marchandise jusqu'au point de livraison convenu dans le pays de destination.<\/p>\n<p>Thus, unless the contract of carriage provides otherwise, the buyer is responsible for customs formalities, payment of duties and taxes due on account of the import and unloading of the goods at destination.<\/p>\n<p>DPU &#8211; Delivered at Place Unloaded : the Products are considered delivered when they are unloaded from the means of transport and placed at the disposal of the Customer at the agreed destination (terminal or other). Delivery and arrival at destination occur at the same point. [LI3]<\/p>\n<p>DDP \u2013 Delivered Duty Paid : les Produits sont livr\u00e9s d\u00e9douan\u00e9s, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s au lieu de destination.<\/p>\n<p>Seuls les frais d'assurance et de d\u00e9chargement \u00e0 destination sont \u00e0 la charge du Client.[LI4]<\/p>\n<h5>5. Facturation et paiement<\/h5>\n<p>Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros, hors taxes. Elles sont consultables sur le Site. Ceux-ci sont garantis sauf en cas d'erreurs mat\u00e9rielles manifestes (erreurs typographiques ou d'impression).<\/p>\n<p>Leofresh se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un prix serait affich\u00e9 manifestement erron\u00e9, quelle qu'en soit la raison (virus informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du produit concern\u00e9 sera annul\u00e9e. Leofresh Rungis informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client pourra, s'il le souhaite, repasser commande au prix corrig\u00e9 et exact.<\/p>\n<p>Le Client sera factur\u00e9 du prix total (prix du produit ; frais de livraison ; frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuellement choisis par le Client) mentionn\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la commande. La facture sera remise au Client par Leofresh Rungis le jour de la livraison au tiers logistique de la commande \u00e0 l'adresse de facturation du Client.<\/p>\n<p>Selon les modalit\u00e9s de paiement d\u00e9finies par le bureau comptable Leofresh. Leofresh Rungis enverra au Client un email de confirmation de commande.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuels frais de transfert sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<h5>6. Remboursement<\/h5>\n<h6>6.1 Termes et conditions<\/h6>\n<p>Toute reprise de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Leofresh et le Client. Tout Produit retourn\u00e9 sans cet accord sera tenu \u00e0 la disposition du Client et ne donnera pas lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Aucun remboursement ne sera accept\u00e9 pass\u00e9 un d\u00e9lai d'une semaine suivant la date de livraison.<\/p>\n<h6>6.2 Cons\u00e9quences<\/h6>\n<p>Tout remboursement accept\u00e9 par Leofresh donnera lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un avoir au profit du Client, apr\u00e8s v\u00e9rification qualitative et quantitative des produits refond\u00e9s ; les retours non conformes \u00e0 la proc\u00e9dure ci-dessus seront sanctionn\u00e9s par la perte pour le Client des acomptes qu'il aura vers\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas de vice apparent ou de non-conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s, d\u00fbment constat\u00e9 par Leofresh dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de Leofresh, avec l'exclusion de toute indemnit\u00e9 ou dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h5>7. Enregistrement des coordonn\u00e9es bancaires \/ Options de paiement<\/h5>\n<p>Leofresh Rungis offre \u00e0 ses clients la possibilit\u00e9 d'enregistrer\/sauvegarder un ou plusieurs moyens de paiement (c'est-\u00e0-dire leurs coordonn\u00e9es bancaires) de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, afin de r\u00e9gler plus facilement et plus rapidement leurs futurs achats sur le site.<\/p>\n<p>Pour ce faire, le Client doit :<\/p>\n<p>\u2013 r\u00e9gler son dernier achat par carte bancaire sur le site. A cette occasion, le Client fournira ses coordonn\u00e9es bancaires, \u00e0 savoir le type de carte bancaire utilis\u00e9e (Visa, Carte bleue, Mastercard), le num\u00e9ro de la carte concern\u00e9e, sa date d'expiration et le cryptogramme au dos.<\/p>\n<ul>\n<li>Cochez la case d'acceptation \"Enregistrer les d\u00e9tails de la carte\" site www.leofresh.com\".<\/li>\n<li>et valider le paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois le paiement valid\u00e9, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte bancaire utilis\u00e9e seront enregistr\u00e9es. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es par Leofresh Rungis, mais sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 du prestataire de paiement.<\/p>\n<p>Le Client pourra ainsi choisir de r\u00e9gler ses achats futurs par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard) sans avoir \u00e0 ressaisir ses coordonn\u00e9es bancaires. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le cryptogramme sera syst\u00e9matiquement redemand\u00e9 \u00e0 chaque achat pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client conserve \u00e9galement, \u00e0 tout moment, la possibilit\u00e9 de supprimer les donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte bancaire enregistr\u00e9e et\/ou d'ajouter une autre carte bancaire, et de supprimer la carte.<\/p>\n<h5>8. R\u00e9clamations<\/h5>\n<p>Pour toute information, question ou r\u00e9clamation, le service client Leofresh Rungis est \u00e0 votre disposition dans la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, si la responsabilit\u00e9 de Leofresh Rungis est mise en cause pour quelque cause que ce soit, elle sera limit\u00e9e au montant de la marchandise pr\u00e9tendument d\u00e9fectueuse mise en cause. Il appartient au Client de souscrire toute police pour tout sinistre exc\u00e9dant le montant ainsi convenu. Leofresh Rungis n'acceptera aucun retour ou retrait de marchandises livr\u00e9es ou enlev\u00e9es dans un entrep\u00f4t Leofresh Rungis sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit pr\u00e9alable. Leofresh Rungis rappelle que la vente se fait entre professionnels et que les dispositions l\u00e9gales propres \u00e0 la vente aux particuliers ne sont pas applicables.<\/p>\n<h5>9. Restrictions<\/h5>\n<p>Leofresh Rungis se r\u00e9serve le droit d'\u00e9valuer les risques inh\u00e9rents \u00e0 toute op\u00e9ration et de refuser d'ex\u00e9cuter la prestation le cas \u00e9ch\u00e9ant (ex. impay\u00e9, anomalie de la commande, tout autre litige\u2026).<\/p>\n<p>Si des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Leofresh Rungis, tels que force majeure, gr\u00e8ves, d\u00e9cisions administratives, \u00e9v\u00e9nements naturels (ex : neige sur les routes, glissements de terrain, temp\u00eates, etc.), pand\u00e9mie ou toutes autres circonstances entravent ou retardent la fourniture des services, Leofresh Rungis ne pourra \u00eatre tenu pour responsable dans tous les cas. Aucun d\u00e9dommagement ne sera accord\u00e9 au Client dans aucune de ces situations.<\/p>\n<h5>10. Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n<p>Leofresh se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier ou de modifier les offres pr\u00e9sentes sur le Site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis au Client. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Leofresh Rungis, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<h5>11. R\u00e9siliation<\/h5>\n<p>Leofresh Rungis se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement et par \u00e9crit les services de vente en ligne en cas de faute du Client, notamment en cas de non-paiement, d'absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du Client le jour de la livraison, de litiges de toute nature affectant la relation d'affaires.<\/p>\n<h5>12. Donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n<p>Le Client consent express\u00e9ment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par Leofresh Rungis dans les conditions pr\u00e9vues par la Politique de Confidentialit\u00e9[LI5] .<\/p>\n<h5>13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>\n<p>Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation de tout ou partie du site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments de ce site est strictement interdite.<\/p>\n<h5>14. Archivage des commandes sur internet.<\/h5>\n<p>Les commandes Internet sont archiv\u00e9es sur le site Internet et sont accessibles via le compte Internet du Client.<\/p>\n<h5>15. Comp\u00e9tence et droit applicable.<\/h5>\n<p>La loi fran\u00e7aise est applicable.<\/p>\n<p>En cas de litige relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de leurs accords, Leofresh et le Client rechercheront, avant tout litige, un accord amiable et se communiqueront \u00e0 cet effet toutes les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable du litige dans un d\u00e9lai maximum d'un mois, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul comp\u00e9tent en cas de contestation de toute nature ou de contestation relative \u00e0 la formation ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de la commande, sauf si le vendeur pr\u00e9f\u00e8re porter l'affaire devant tout autre tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n<p>Cette clause s'applique m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, demande incidente ou pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalit\u00e9s de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle \u00e0 l'application de cette clause<\/p>\n<h5>16. Acceptation des conditions.<\/h5>\n<p>La langue des pr\u00e9sentes conditions est l'anglais.<\/p>\n<p>En utilisant le service de vente en ligne et en validant une commande via le site internet, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>La validation de sa commande par le Client de Leofresh Rungis vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<hr \/>\n<p>[LI1] <strong>Attention<\/strong> :\u00a0 Cette r\u00e8gle ne doit \u00eatre utilis\u00e9e que pour les transports maritimes ou fluviaux o\u00f9 les parties ont l'intention de livrer les produits en les pla\u00e7ant \u00e0 bord d'un navire. Ainsi, la r\u00e8gle FOB n'est pas appropri\u00e9e lorsque les marchandises sont remises au transporteur avant d'\u00eatre \u00e0 bord du navire, par exemple lorsque les Produits sont remis \u00e0 un transporteur dans un terminal \u00e0 conteneurs. Dans ce cas, les parties doivent envisager d'utiliser la r\u00e8gle FCA plut\u00f4t que la r\u00e8gle FOB.<\/p>\n<p>[LI2] <strong>Attention<\/strong> : Cette r\u00e8gle ne doit \u00eatre utilis\u00e9e que pour le transport maritime ou fluvial. Lorsque plusieurs modes de transport sont utilis\u00e9s, ce qui est souvent le cas lorsque les marchandises sont remises \u00e0 un transporteur dans un terminal \u00e0 conteneurs, la r\u00e8gle \u00e0 utiliser est CIP plut\u00f4t que CIF.<\/p>\n<p>[LI3] Non recommand\u00e9 puisque Leofresh assumerait alors tous les risques et frais li\u00e9s au transport des marchandises et \u00e0 leur d\u00e9chargement au lieu d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n<p>[LI4] A voir si cela correspond \u00e0 vos pratiques.<\/p>\n<p>[LI5] Ajouter un lien hypertexte.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Terms and conditions &nbsp; Updated in sep. 2022 Subject Conditions of access Order and Order confirmation Provision and delivery of the order Invoicing and payment Refunds Registration of bank details \/ payment options Claims Restrictions Modifications to the terms &amp; conditions Terminition Personal data Intellectual property Archiving of orders on the internet Jurisdiction and applicable [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/terms-conditions.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-46324","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/46324","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46324"}],"version-history":[{"count":23,"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/46324\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":87072,"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/46324\/revisions\/87072"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev24.leofresh.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46324"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}